Pages légales de votre site : ce qu’il faut remplir avant de publier

Chaque site Nowistay compte trois pages légales : les mentions légales, une politique de confidentialité et des conditions de réservation. Nowistay inscrit en haut de chaque page les informations qu’il connaît, dans toutes les langues de votre site, et vous rédigez le reste dans l’éditeur avant de pouvoir publier. Cet article vous montre quoi remplir, où, et quoi vérifier selon votre pays.

Cet article donne des informations générales, pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez auprès de votre administration locale ou d’un professionnel.

Pourquoi les pages légales vous reviennent

Votre site vous appartient : vous décidez de ce qu’il montre et vous y vendez vos séjours. Vous en êtes donc l’éditeur, et ses pages légales relèvent de votre responsabilité. Nowistay héberge le site et remplit la partie factuelle : qui le publie, qui l’héberge, qui vend chaque séjour et comment se fait le paiement. Vous l’avez accepté en créant votre site (voir les conditions Nowistay Sites).

Les trois pages légales de votre site

Dans l’éditeur	En bas de votre site	À quoi elle sert
Mentions légales	« Mentions légales »	Qui publie le site, qui l’héberge, qui vend chaque séjour
Politique de confidentialité	« Confidentialité »	Ce que vous faites des données personnelles de vos voyageurs
Conditions de réservation	« Conditions de réservation »	Réservation, paiement, annulation et règles du logement

Les visiteurs trouvent ces trois liens en bas de chaque page, à côté de « © » et de votre nom, dans chaque langue de votre site (par exemple /mentions-legales en français, /legal-notice en anglais). Les moteurs de recherche ne référencent pas ces pages.

Ce que Nowistay remplit pour vous

En haut de chaque page légale, Nowistay ajoute un bloc d’informations dans toutes les langues de votre site. Vous ne pouvez pas le modifier directement : corrigez l’information à sa source, et la correction arrive sur votre site en ligne à votre prochaine publication.

Ce que voient les visiteurs	D’où vient l’information
Éditeur : votre nom ou votre raison sociale, avec votre forme juridique, votre adresse, votre immatriculation, votre numéro de TVA et votre capital social s’ils sont renseignés	Pages légales > Qui publie le site
Contact : votre e-mail et votre téléphone	Réglages du site > Coordonnées publiques (E-mail de contact, Téléphone (facultatif))
Hébergeur : Nowistay SAS, son adresse à Bordeaux, son immatriculation et son e-mail	Toujours identique
Vendeur des séjours, une ligne par logement (mentions légales et conditions de réservation)	Le propriétaire indiqué dans les Informations du logement quand Émettre les factures au nom du propriétaire est activé, sinon vous
Paiement par carte via Stripe, avec le prix total, les frais et l’échéancier affichés avant de payer (conditions de réservation)	Toujours identique
Confidentialité : vous éditez le site, Nowistay l’héberge sans cookies publicitaires ni traceurs, Nowistay et Stripe gèrent réservations et paiements pour votre compte	Toujours identique, avec votre nom

Si vous gérez des logements pour leurs propriétaires, voyez comment émettre les factures au nom du propriétaire.

Ce que vous rédigez vous-même

1. Ouvrez Site web dans le menu, puis votre site, pour arriver dans l’éditeur.
2. Cliquez sur le bouton à trois points (Plus) dans la barre de l’éditeur, puis sur Pages légales.
3. Sous Qui publie le site, remplissez Nom ou raison sociale (le seul champ obligatoire). Ajoutez Forme juridique, Adresse, Numéro d’immatriculation, Numéro de TVA et Capital social s’ils vous concernent. Le numéro d’immatriculation est celui de votre activité (RCS, RNE…), pas le numéro d’enregistrement d’un logement, qui se renseigne ailleurs (voir plus bas).
4. Sous Votre texte sur chaque page, rédigez vos Mentions légales, votre Politique de confidentialité et vos Conditions de réservation. Si votre site a plusieurs langues, choisissez la langue avec le sélecteur (FR, EN…) au-dessus des pages.

Tout s’enregistre automatiquement.

Partir d’un exemple

Quand une page est vide et que la langue choisie est le français ou l’anglais, un bouton Partir d’un exemple apparaît en dessous. Il remplit la page avec un texte à adapter : pour les conditions de réservation, par exemple, la confirmation de la réservation, les prix, l’arrivée et le départ, l’annulation, les règles du logement et les litiges.

Chaque exemple commence par « Exemple de texte à adapter à votre situation, pas un conseil juridique. » Lisez chaque ligne, modifiez ce qui ne correspond pas à votre façon de travailler, puis supprimez cette première ligne. Les autres langues n’ont pas d’exemple : rédigez ces pages vous-même.

Remplacez chaque passage [À COMPLÉTER]

Les exemples contiennent des passages comme [À COMPLÉTER : vos conditions d’annulation et de remboursement] ([TO COMPLETE…] dans l’exemple anglais). Remplacez chacun par votre propre texte, ou supprimez la ligne si elle ne vous concerne pas. Tant qu’il en reste un, n’importe où sur votre site, pages légales comprises, vous ne pouvez pas publier. L’exemple français contient aussi une ligne pour le médiateur de la consommation : complétez-la ou supprimez-la de la même façon.

Votre langue principale d’abord

Les trois pages doivent contenir votre texte dans la langue principale de votre site. Les autres langues sont facultatives : tant que vous n’avez pas rédigé une page dans une langue, les visiteurs dans cette langue voient les informations de Nowistay dans leur langue, puis votre texte dans la langue principale.

L’IA n’écrit ni ne modifie jamais les textes légaux. La première version de votre site les laisse vides, le chat IA ne peut pas les modifier et l’ajout d’une langue ne les traduit pas. Il en va de même pour Qui publie le site et vos Coordonnées publiques.

Ce qui bloque la publication

Quand vous cliquez sur Publier, le panneau Publier le site liste les vérifications sous Avant de publier. Trois d’entre elles concernent les pages légales :

• Votre nom ou celui de votre société est indiqué
• Les trois pages légales sont rédigées (au moins dans la langue principale)
• Aucun texte à compléter (aucun passage [À COMPLÉTER] ou [TO COMPLETE] nulle part)

Le bouton Ouvrir à côté des deux premières vous amène aux Pages légales. Une fois toutes les vérifications validées, le panneau affiche : « En publiant, vous confirmez que vos pages légales respectent la loi de votre pays et que vous avez le droit d’utiliser ces photos sur votre site. » Vous donnez cette confirmation à chaque publication, et Nowistay l’enregistre.

Nowistay ne vérifie ni le contenu de vos pages ni vos numéros d’enregistrement : cette partie vous revient. Une fois votre site en ligne, vos modifications arrivent chez les visiteurs quand vous cliquez sur Publier les modifications (voir Publier votre site).

Le numéro d’enregistrement de chaque logement

De nombreux pays et communes exigent un numéro d’enregistrement de location touristique sur les annonces, parfois y compris sur votre propre site (voir la liste par pays plus bas). Dans Nowistay, il appartient au logement :

1. Allez dans Logements et cliquez sur Plus d’actions (les trois points) sur la carte du logement.
2. Cliquez sur Détails de l’annonce.
3. Remplissez Numéro d’enregistrement.

Le numéro s’affiche sur la page du logement, dans les informations en haut (voyageurs, chambres, lits…). Il n’apparaît pas sur la page d’accueil, sur les cartes des logements ni dans les mentions légales. Si vous avez importé le logement depuis Airbnb, Nowistay a peut-être déjà repris le numéro de votre annonce : vérifiez-le. Un numéro vide ne bloque pas la publication, vérifiez donc chaque logement vous-même. Si votre site est en ligne, la modification y apparaît d’elle-même en une heure environ.

Cookies et statistiques

• Les pages de votre site ne déposent aucun cookie et n’affichent aucun bandeau cookies.
• Statistiques compte les visites de votre site en ligne sans cookie (voir Statistiques du site). Vous ne pouvez pas ajouter Google Analytics ni un pixel publicitaire.
• Le formulaire de réservation et le formulaire de contact intégrés à vos pages viennent des pages de réservation de Nowistay, qui retiennent la langue du visiteur avec un cookie de langue. Le paiement se fait sur la page de paiement sécurisée de Stripe.

Si votre politique de confidentialité parle des cookies, ce sont ces faits qu’il faut décrire.

Liste par pays

Les principaux points à vérifier dans chaque pays, avec des liens vers les sources officielles (consultées en octobre 2026). Ces listes ne sont pas complètes et les règles évoluent.

Tous les pays de l’UE

• Information sur les données (RGPD) : qui vous êtes, pourquoi vous utilisez les données et sur quelle base légale, combien de temps vous les gardez, qui les reçoit, tout transfert hors de l’UE, les droits des voyageurs et leur droit de saisir l’autorité de protection des données. Commission européenne
• Rétractation : un séjour réservé à des dates précises n’ouvre pas de droit de rétractation de 14 jours, mais avant de réserver, le voyageur doit voir votre identité, votre adresse, votre téléphone et le prix total avec taxes et frais. L’Europe est à vous
• Pas de lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : elle a fermé le 20 juillet 2025. Retirez tout lien vers elle. Commission européenne

France

• Mentions légales (LCEN, art. 1-1) : nom, adresse, e-mail et téléphone ; numéro RCS ou RNE et numéro de TVA si vous en avez ; « EI » après votre nom si vous êtes entrepreneur individuel ; forme juridique, capital social et siège pour une société. Legifrance, Service-public
• Numéro d’enregistrement : tout meublé de tourisme doit avoir un numéro de déclaration, et toute offre, votre site compris, doit l’afficher. L’offre doit aussi indiquer si vous louez en tant que particulier ou professionnel. Code du tourisme
• Cookies : les traceurs publicitaires demandent un consentement préalable, et refuser doit être aussi simple qu’accepter. CNIL
• Médiateur de la consommation : un professionnel qui vend à des consommateurs indique son médiateur (nom, adresse, site web) sur son site et dans ses conditions. Service-public

Espagne

• Mentions légales (LSSI, art. 10) : nom, adresse, e-mail, NIF, données d’immatriculation, et des prix qui indiquent taxes et frais. BOE
• Numéro d’enregistrement : des arrêts de la Cour suprême (mai et juin 2026) ont annulé les règles d’enregistrement du registre national unique, y compris l’obligation d’afficher ce numéro dans les annonces. Les numéros d’enregistrement touristique régionaux restent en vigueur : vérifiez les règles de votre communauté autonome. Arrêt, Décret royal 1312/2024
• Cookies : information et consentement. Guide de l’AEPD
• Litiges : si vous adhérez à un organisme de règlement des litiges agréé, ou si vous devez y recourir, indiquez-le avec son site web sur votre site et dans vos conditions. Ley 7/2017

Allemagne

• Impressum (§ 5 DDG) : nom, adresse, e-mail, registre et numéro, numéro de TVA ; pour une société, forme juridique, représentants et capital. Gesetze im Internet
• Numéro d’enregistrement : fixé par votre ville. À Berlin, le numéro doit apparaître clairement dans toute offre publique. Berlin
• Cookies (§ 25 TDDDG) : consentement, sauf si c’est strictement nécessaire à un service demandé par le visiteur. Gesetze im Internet
• Litiges de consommation (§ 36 VSBG) : indiquez si vous êtes disposé ou tenu à participer à une procédure de règlement des litiges, et nommez l’organisme si vous y êtes tenu. Gesetze im Internet

Italie

• Mentions légales (D.Lgs. 70/2003, art. 7) : nom, adresse, e-mail, numéro d’immatriculation, partita IVA, et des prix avec taxes et suppléments. Normattiva
• CIN : à indiquer dans chaque annonce, où qu’elle soit publiée, donc aussi sur votre site. Normattiva, Ministère du Tourisme
• Cookies : consentement pour les cookies non techniques. Garante
• Litiges : si vous vous êtes engagé auprès d’un organisme de règlement des litiges, indiquez-le avec son site web sur votre site et dans vos conditions. Normattiva

Pays-Bas

• Informations sur l’entreprise : nom enregistré à la KVK, adresse, e-mail, téléphone, numéro KVK, numéro de TVA (btw-id), votre façon de traiter les réclamations et votre éventuelle adhésion à une geschillencommissie. Ondernemersplein
• Numéro d’enregistrement : là où votre commune en a instauré un, toute offre de location touristique doit l’indiquer. Huisvestingswet 2014
• Cookies : consentement avant les cookies de suivi ; les cookies nécessaires et les mesures d’audience à faible impact n’en demandent pas, mais doivent être signalés. Ondernemersplein

Portugal

• Mentions légales (DL 7/2004, art. 10) : nom, adresse, e-mail, données d’immatriculation et NIF. PGDL
• Numéro AL : votre publicité, votre site compris, indique le nom ou le logo et le numéro d’enregistrement de l’alojamento local. Diário da República
• Cookies : consentement quand il est requis, par exemple pour les cookies de mesure d’audience. CNPD
• Litiges et réclamations : indiquez les organismes de règlement des litiges dont vous relevez, avec leur site web, et affichez de façon visible l’accès au Livro de Reclamações Eletrónico sur votre site. Lei 144/2015, Turismo de Portugal

Belgique

• Mentions légales : nom, adresse, e-mail, numéro d’entreprise (BCE), numéro de TVA, et un numéro de téléphone si les voyageurs peuvent réserver sur le site. SPF Economie
• Enregistrement : règles régionales. À Bruxelles, les annonces indiquent le numéro d’enregistrement et les coordonnées. En Flandre et en Wallonie, vous vous enregistrez auprès de Toerisme Vlaanderen ou de Tourisme Wallonie. Bruxelles, Flandre, Wallonie
• Cookies : aucun cookie non strictement nécessaire avant consentement. APD
• Litiges : si vous devez recourir à un organisme de règlement des litiges ou vous y êtes engagé, indiquez-le avec son site web sur votre site et dans vos conditions. Code de droit économique

Royaume-Uni

• Informations sur l’entreprise : nom, adresse, e-mail, numéro d’immatriculation et numéro de TVA ; les sociétés à responsabilité limitée indiquent aussi leur numéro et leur siège. Legislation.gov.uk, GOV.UK
• Licence ou enregistrement : en Écosse, indiquez votre numéro de licence (et la classe énergétique EPC quand elle est exigée) sur toute annonce, votre site compris. L’Angleterre prévoit un enregistrement à partir de mars 2027 ; au pays de Galles, enregistrez-vous auprès de la Welsh Revenue Authority avant le 31 mars 2027. Écosse, Angleterre, Pays de Galles
• Confidentialité et cookies : information au moment où vous collectez les données ; consentement aux cookies, avec quelques exceptions. ICO données, ICO cookies
• Litiges : si vous devez participer à un dispositif de règlement des litiges, informez-en le voyageur quand vous répondez à sa réclamation. DMCC Act 2024

Exemple : deux gîtes en Dordogne

Vous louez deux gîtes en Dordogne en tant qu’entrepreneur individuel, sur un site en français et en anglais appelé Les Gîtes du Moulin. Avant de publier :

1. Dans Pages légales > Qui publie le site, vous indiquez votre nom suivi de « EI », votre adresse, votre numéro RNE et votre numéro de TVA si vous en avez un.
2. Dans Réglages du site > Coordonnées publiques, vous vérifiez l’e-mail et le téléphone que les voyageurs doivent utiliser.
3. Côté français, vous cliquez sur Partir d’un exemple sur chaque page. Dans les mentions légales, vous remplacez le passage à compléter par votre nom, comme directeur de la publication.
4. Dans les conditions de réservation, vous écrivez vos conditions d’annulation (par exemple, remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, 50 % jusqu’à 14 jours, rien ensuite) et vos règles (6 voyageurs maximum, pas de fête, non-fumeur). Vous précisez si vous louez en tant que particulier ou professionnel, puis complétez ou supprimez la ligne du médiateur.
5. Vous adaptez la politique de confidentialité à l’usage réel que vous faites des données de vos voyageurs.
6. Dans les Détails de l’annonce de chaque gîte, vous indiquez son numéro de déclaration.
7. Vous rédigez la version anglaise, ou non : les visiteurs anglophones voient alors les informations de Nowistay en anglais, suivies de votre texte en français.
8. Vous cliquez sur Publier, lisez la confirmation et publiez.