Dernière mise à jour le 30/10/2026 · Version 2026-10
Les présentes conditions s’appliquent lorsqu’un Propriétaire crée, prévisualise ou publie un site web avec Nowistay Sites (le « Service »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU »), qui continuent de s’appliquer à tout ce qu’elles ne couvrent pas. Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les CGVU. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les CGVU sur le Service, les présentes conditions prévalent.
Le Service est fourni par Nowistay SAS, 2 place de la Bourse, 33000 Bordeaux, France, RCS Bordeaux 938 031 838, contact hello@nowistay.com (la « Plateforme »).
Le Service construit un site de réservation directe pour le Propriétaire à partir des informations qu’il détient déjà dans Nowistay (logements, photos, descriptions, avis voyageurs, réglages de réservation) et de ce qu’il ajoute lors de la création du site. Le site comprend le module de réservation Nowistay pour les logements du Propriétaire.
La Plateforme peut faire évoluer les fonctionnalités du Service pour l’améliorer. Elle prévient le Propriétaire au moins trente (30) jours à l’avance de tout changement qui supprimerait un site sur lequel il s’appuie, ainsi que de l’arrêt du Service ; pour un site payant, la part de l’abonnement déjà payée pour la période postérieure à l’arrêt est remboursée.
Chaque compte Propriétaire peut générer gratuitement une première version de site. Générer à nouveau une première version après la suppression du site n’est pas gratuit. La Plateforme peut refuser ou interrompre une génération contraire à l’article 7.
La première version est présentée sur une adresse d’aperçu privée, non référencée par les moteurs de recherche. L’aperçu est conservé 30 jours à compter de sa première mise en ligne sur cette adresse. Sans abonnement au site à l’issue de cette période, l’aperçu est retiré ; le contenu du site reste dans le compte du Propriétaire. La publication du site sur son adresse publique nécessite un abonnement au site, proposé séparément.
Le Propriétaire est l’éditeur du site : il décide de ce qu’il affiche et répond de l’ensemble de son contenu, y compris des pages légales (mentions légales, politique de confidentialité, conditions de réservation). Ces pages doivent respecter le droit applicable au Propriétaire et aux voyageurs auxquels le site s’adresse ; la Plateforme fournit des blocs factuels et des textes d’exemple, mais aucun conseil juridique.
La Plateforme agit en qualité d’hébergeur du site au sens du droit applicable (notamment l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le règlement européen sur les services numériques). Elle ne contrôle pas le contenu avant sa mise en ligne et n’en est pas responsable, sous réserve de l’article 8.
Les textes du site (descriptions, titres, textes des pages et leurs traductions) sont rédigés automatiquement à partir des données du Propriétaire. Ils sont générés à la demande du Propriétaire, à partir de ses données et de ses consignes. Ils peuvent comporter des erreurs. Le Propriétaire les relit et les corrige avant publication, et en reste responsable une fois publiés. Aucun site n’est rendu public sans une action expresse du Propriétaire, qui en valide le contenu avant publication.
Le Service est conçu pour tenir certains contenus à l’écart de la rédaction automatique : les prix, disponibilités, capacités et autres caractéristiques des logements proviennent des données du Propriétaire dans Nowistay ; les avis voyageurs sont affichés mot pour mot avec leur source et leur date ; les pages légales ne sont jamais rédigées automatiquement. Ces protections ne remplacent pas la relecture du Propriétaire.
Le Propriétaire garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser sur le site chaque photo, logo, texte et autre élément qu’il téléverse ou importe (y compris les photos et textes importés d’une annonce sur une plateforme de réservation), et que leur utilisation ne porte atteinte aux droits de personne (droit d’auteur, droit à l’image, marques, vie privée).
Les avis voyageurs sont affichés uniquement tels qu’ils ont été rédigés sur leur plateforme d’origine, avec le prénom du voyageur, le mois et la source. Le Propriétaire ne les modifie pas et n’ajoute pas d’avis qui n’auraient pas été écrits par de vrais voyageurs.
Le Propriétaire concède à la Plateforme, pour la durée du Service, un droit gratuit et non exclusif d’héberger, reproduire, redimensionner, adapter au format et afficher ces contenus, dans le monde entier, dans le seul but de fournir le Service.
Le Propriétaire garantit la Plateforme contre toute réclamation d’un tiers relative à un contenu qu’il a fourni ou publié.
Le Propriétaire ne peut pas utiliser le Service pour publier :
- des contenus illicites, discriminatoires, haineux, violents ou préjudiciables aux mineurs ;
- des informations trompeuses, en particulier des avis, notes ou distinctions inventés, des équipements dont un logement ne dispose pas, ou des prix qui ne sont pas les prix réels ;
- des contenus portant atteinte aux droits de tiers, ou utilisant le nom ou la marque d’une autre entreprise (y compris dans l’adresse du site) sans en avoir le droit ;
- des données personnelles de voyageurs ou d’autres tiers, des codes d’accès, des mots de passe Wi-Fi ou d’autres informations privées ;
- des logements que le Propriétaire n’a pas le droit de louer, ou toute activité autre que la location de ses logements.
Le Propriétaire ne cherche pas à contourner les protections du Service, à le surcharger, ni à l’utiliser pour un autre site que celui créé dans son compte.
Toute personne peut signaler un contenu d’un site créé avec le Service en écrivant à hello@nowistay.com et en indiquant : les raisons du signalement, l’adresse exacte du contenu (URL), son nom et son adresse e-mail, et une déclaration confirmant qu’elle croit de bonne foi les informations exactes.
La Plateforme accuse réception du signalement, l’examine avec diligence et informe son auteur de sa décision. Lorsqu’un contenu paraît illicite ou contraire aux présentes conditions, la Plateforme peut le retirer ou suspendre le site ou son aperçu. La Plateforme informe alors le Propriétaire de sa décision et de ses motifs (exposé des motifs), ainsi que des moyens de la contester. Le Propriétaire peut répondre en écrivant à la même adresse ; la Plateforme rétablit le site lorsque les motifs ne s’appliquent plus.
La Plateforme peut également suspendre un site sans préavis lorsque cela est nécessaire pour faire cesser une atteinte grave et manifeste ou pour protéger les voyageurs, les autres Propriétaires ou le Service.
Pour les données personnelles des visiteurs du site (par exemple une demande de réservation ou un message de contact), le Propriétaire et la Plateforme agissent comme décrit dans les CGVU et la politique de confidentialité. Le Propriétaire informe ses visiteurs, dans la page de confidentialité du site, de l’usage de leurs données.
La Plateforme fournit le Service dans le cadre d’une obligation de moyens, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Elle ne garantit aucun nombre de visiteurs, position dans les résultats de recherche ni nombre de réservations.
Le Propriétaire est seul responsable du contenu de son site et de ses relations avec ses voyageurs. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la Plateforme au titre du Service est limitée dans les conditions prévues par les CGVU.
Les présentes conditions s’appliquent tant que le Propriétaire a un site dans son compte. Le Propriétaire peut supprimer à tout moment depuis son compte un site non publié. Le retrait d’un site publié suit les conditions de l’abonnement au site, proposé séparément. La suppression du compte entraîne celle de ses sites, comme décrit dans les CGVU et la politique de confidentialité.
Les présentes conditions portent un numéro de version. Le Propriétaire accepte la version en vigueur lorsqu’il crée un site. Lorsque la Plateforme publie une nouvelle version, il est demandé au Propriétaire de l’accepter avant de continuer à utiliser le Service ; d’ici là, ses sites existants restent en ligne sous la version précédente.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. La juridiction compétente suit l’article 16 des CGVU.
